Règlement administratif sur la Commission portuaire de Port-Alberni

Désignations

français	Règlement administratif sur la Commission portuaire de Port-Alberni CA déconseillé OBS: En vertu de la Loi maritime du Canada, le Règlement administratif sur la Commission portuaire de Port-Alberni est abrogé par le nouveau Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires, entré en vigueur le 1er mars 2000.
anglais	Port Alberni Harbour Commission By-laws CA déconseillé OBS: Pursuant to the Canada Marine Act. The Port Alberni Harbour Commission By-laws is repealed by the new Port Authorities Operations Regulations, coming into force on March 1, 2000.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Ports

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1aaa31edb176c214/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.