œuvre à louer

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • œuvre à louer (correct,feminine noun)

    CONT: Une œuvre à louer constitue une exception à la règle voulant que la personne qui crée une œuvre est juridiquement considérée comme son auteur. Selon la loi américaine du droit d’auteur et dans certaines autres juridictions, lorsqu’une œuvre est faite sur commande et payée (œuvre à louer), c’est l’employeur et non l’employé qui est considéré comme son auteur.
    OBS: En matière de droit d'auteur, on préfère la notion «œuvre sur commande» au lieu de «travail à la commande» pour traduire «work for hire».

  • synonyme : œuvre sur commande (correct,feminine noun)
  • synonyme : travail à la commande (masculine noun)
anglais
  • work for hire (correct)

    CONT: A work for hire is an exception to the general rule that the person who creates a work is the legally recognized author of that work. Under U.S. copyright law and in some other jurisdictions, if a work is ""made for hire,"" the employer, not the employee, is considered the legal author.

  • synonyme : work-for-hire (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droits d'auteur

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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