bénéfice non distribué frappé d'impôt

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • bénéfice non distribué frappé d'impôt (correct,masculine noun)

    CONT: Le revenu sauf représente les bénéfices non distribués frappés d'impôt de la société qui verse le dividende et qui ont été réalisés après 1971 et avant le paiement du dividende.

anglais
  • tax-retained income (correct)

    CONT: Safe income is equivalent to the tax-retained earnings of the dividend-paying corporation realized after 1971 and prior to the receipt of the dividend.

  • synonyme : tax-retained earnings (correct)
  • synonyme : retained taxed earnings (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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