Accord cadre sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière

Désignations

français	Accord cadre sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière INT OBS: transfrontière : Sur le plan linguistique, ce terme est mal formé. «Transfrontalier», forme adjectivale correcte, aurait été préférable. Voir «pollution transfrontalière» dans TERMIUM.
anglais	Agreement on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context INT OBS: Draft; Economic Commission for Europe. OBS: See ""Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context"".
espagnol	Convenio Marco sobre la Evaluación del Impacto en el Medio Ambiente en un Contexto Transfronterizo INT

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Mesures antipollution

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.