Règlement sur la taxe de transport aérien (1992)

Désignations

français	Règlement sur la taxe de transport aérien (1992) CA OBS: En vertu de la Loi sur la taxe d'accise, abroge le Règlement sur la taxe de transport aérien le 8 juin 1993 synonyme : Règlement sur la taxe de transport aérien CA déconseillé
anglais	Air Transportation Tax Regulations, 1992 CA OBS: Pursuant to the Excise Tax Act, revokes the Air Transportation Tax Regulations on June 8, 1993 synonyme : Air Transportation Tax Regulations CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Économie economy

Domaines

Douanes et accise

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.