Loi sur le financement des petites entreprises du Canada et Loi sur les prêts aux petites entreprises : rapport annuel

Désignations

français	Loi sur le financement des petites entreprises du Canada et Loi sur les prêts aux petites entreprises : rapport annuel CA OBS: Ottawa : Industrie Canada, 2000- . ISSN 1495-9704.
anglais	Canada Small Business Financing Act and Small Business Loans Act: Annual Report CA OBS: Ottawa: Industry Canada, 2000- . ISSN 1495-9704.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.