Régime de paiements échelonnés des taxes

Désignations

français	Régime de paiements échelonnés des taxes CA OBS: Ville de Winnipeg, brochure et formule de demande du Service des finances générales.
anglais	Tax Installment Payment Plan CA OBS: City of Winnipeg, Corporate Finance Department application and brochure. T.I.P.P. abrév. CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Fiscalité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1bc13cd918caff5d/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.