régler une déclaration

Désignations

français	régler une déclaration OBS: Faire tout ce qu'il faut pour que la déclaration soit complète, exacte et prête à suivre le processus de traitement
anglais	clear a return

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Fiscalité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1bc2c0ac7f180599/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.