port payé jusqu'à

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • port payé jusqu'à (correct,standardized)

    CONT: «port payé jusqu'à» signifie que le vendeur a dûment livré dès lors qu'il a mis la marchandise à la disposition du transporteur nommé par ses soins; cependant le vendeur doit en outre payer les frais de transport pour l'acheminement de la marchandise jusqu'au lieu de destination convenu. Il s'ensuit que l'acheteur doit assumer tous les risques et tous les autres frais encourus par la marchandise postérieurement à sa livraison comme indiqué ci-dessus. Le mot «transporteur» désigne toute personne qui s'engage, en vertu d'un contrat de transport, à effectuer ou à faire effectuer un transport par rail, route, air, mer, voies navigables intérieures ou par une combinaison de ces divers modes. En cas de recours à des transporteurs successifs pour assurer le transport jusqu'au lieu de destination convenu, le risque est transféré dès la remise de la marchandise au premier transporteur. Le terme CPT exige que le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. Ce terme peut être utilisé quel que soit le mode de transport y compris en transport multimodal.
    OBS: port payé jusqu'à : terme (Incoterm 2000) normalisé par la Chambre de commerce internationale (CCI) et par l'Office des normes générales du Canada (ONGC).

  • CPT abrév. (correct,standardized)
anglais
  • carriage paid to (correct,standardized)

    CONT: ""carriage paid to"" means that the seller delivers the goods to the carrier nominated by him but the seller must in addition pay the cost of carriage necessary to bring the goods to the named destination. This means that the buyer bears all risks and any other costs occurring after the goods have been so delivered. ""carrier"" means any person who, in a contract of carriage, undertakes to perform or to procure the performance of transport, by rail, road, air, sea, inland waterway or by a combination of such modes. If subsequent carriers are used for the carriage to the agreed destination, the risk passes when the goods have been delivered to the first carrier. The CPT term requires the seller to clear the goods for export. This term may be used irrespective of the mode of transport including multimodal transport.
    OBS: carriage paid to: term (Incoterm 2000) standardized by the International Chamber of Commerce (ICC) and the Canadian General Standard Board (CGSB).
    OBS: CPT: abbreviation (Incoterm 2000) standardized by the International Chamber of Commerce (ICC).

  • CPT abrév. (correct,standardized)
espagnol
  • transporte pagado hasta (masculine noun)

    OBS: El lugar de destino convenido frecuentemente sigue esta expresión.

  • synonyme : porte pagado (masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Condition de livraison selon laquelle le vendeur s'oblige à supporter les coûts et le fret nécessaire pour le transport de la marchandise jusqu'à la destination convenue, mais où les risques de perte de marchandise et de dommages causés à celle-ci sont transférés du vendeur à l'acheteur quand la marchandise est remise au transporteur, y compris le risque de coûts supplémentaires nés d'événements intervenant après que la marchandise a été livrée au transporteur.
espagnol
El precio del transporte puede ser pagado indistintamente por el expedidor o por el destinatario. Si ha sido cancelado en el momento del envío, se dice que el porte está pagado.

Classement

Collections

Domaines

  • Transport de marchandises

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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