norme d'émission

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • norme d'émission (correct,feminine noun)

    OBS: Les normes d'émission varient d'un pays à l'autre. Aux É.-U. la norme s'applique autant aux sources mobiles qu'aux sources fixes. En Europe, la norme d'émission ne s'applique qu'aux installations fixes (ce qui exclut en principe la pollution automobile de la réglementation).
    OBS: Le niveau maximal peut prendre la forme d'une quantité, d'une concentration, d'un taux, d'un indice de visibilité, etc.

  • synonyme : norme de rejet (correct,feminine noun)
anglais
  • emission standard (correct)

    OBS: Processing standards include: a) emission standards; b) design standards; c) operational standards.
    OBS: Emission standards differ from country to country, in the United States they even differ from state to state. Specific emission standards, for example one which specifies that the pollutant is discharged from a given type of source, should not be confused with the general concept of ""emission standard"".

  • synonyme : emission-related standard (correct)
espagnol
  • norma de emisión (feminine noun)
  • synonyme : norma de descargas (feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Type de norme de procédés qui détermine le niveau maximal de polluant que peut émettre une ou des catégories de sources.
anglais
Legally binding maximum allowed emission for a certain type of process, plant or installation, e.g. expressed in terms of concentrations or mass flow rates per pollutant, or of plume visibility.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit environnemental

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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