Recommandation de radiation d'une somme irrécouvrable

Désignations

français	Recommandation de radiation d'une somme irrécouvrable CA OBS: Publication numéro T1520 de Revenu Canada.
anglais	Recommendation for Deletion of Uncollectible Amount CA OBS: Publication number T1520 of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.