Règlements sur les matières d'or

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlements sur les matières d'or CA

    OBS: DORS 59-40

anglais
  • Gold Bullion Regulations CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit minier

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1c95c42927d8a18b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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