Protocole sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures

Désignations

français	Protocole sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures (correct,masculine noun)
anglais	Protocol Relating to Intervention on the High Seas in Cases of Marine Pollution by Substances Other than Oil (correct) OBS: London, 1973.
espagnol	Protocolo relativo a la Intervención en Alta Mar en Casos de Contaminación por Sustancias Distintas de los Hidrocarburos (correct,masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Pollution de l'eau

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.