Convention relative à l'esclavage

Désignations

français	Convention relative à l'esclavage INT OBS: Société des Nations; Signé à Genève, le 25 septembre 1926.
anglais	Slavery Convention INT OBS: League of Nations; Signed at Geneva on 25 September, 1926. OBS: Entered into force on March 9, 1927.
espagnol	Convención sobre la Esclavitud INT OBS: Firmada en Ginebra, el 25 de septiembre de 1976.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droits et libertés

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.