Décret d'exemption et Règlement concernant la nomination de certaines personnes du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Désignations

français	Décret d'exemption et Règlement concernant la nomination de certaines personnes du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire CA OBS: En vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.
anglais	Exclusion Approval Order and Regulations respecting the appointment of certain persons in the Department of Agriculture and Agri-Food CA OBS: Pursuant to the Public Service Employment Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Administration administration

Domaines

Fonction publique

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1cc601203351d7b5/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.