Direction du traitement des déclarations et des paiements des entreprises

Désignations

français	Direction du traitement des déclarations et des paiements des entreprises CA OBS: Revenu Canada, Direction générale des cotisations et des recouvrements.
anglais	Business Returns and Payments Processing Directorate CA OBS: Revenue Canada, Assessment and Collections Branch.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Finances

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1cdcad57df78e8c7/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.