Formulaire A

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

Formulaire à utiliser pour déclarer une substance possédant un numéro de registre CAS et dont l'identité ne fera pas l'objet d'une demande de confidentialité, en vue de la faire inscrire sur la Liste intérieure.

anglais

The DSL Report Form to be used in nominating a substance, for inclusion in the Domestic Substances List, which has a CAS Registry Number and an identity which is not to be claimed confidential.