bail hors frais d'entretien

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Désignations

français
  • bail hors frais d'entretien (masculine noun)
  • synonyme : bail net (masculine noun)
anglais
  • net lease (correct)
espagnol
  • arrendamiento neto (correct,masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Bail en vertu duquel les frais accessoires sont à la charge du preneur plutôt que du bailleur.
espagnol
Modalidad del contrato de arrendamiento financiero, en el cual se estipula que el arrendatario cubre todos los gastos inherentes al aprovechamiento del bien, tales como gastos de instalación, de seguros, mantenimiento o reparación, etcétera.

Classement

Collections

Domaines

  • Immobilier

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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