programme de congés autofinancés

Désignations

français	programme de congés autofinancés (correct,masculine noun) OBS: Dans un sens semblable, l'article 6801 du Règlement de l'impôt sur le revenu, modification CP 1988-191 (Gazette du Canada, Partie II, volume 122, No 4, SOR/DORS/88-128, page 1179) parle de «entente d'échelonnement du traitement». synonyme : régime de congés autofinancés (correct,masculine noun) synonyme : régime de congés sabbatiques autofinancés (masculine noun)
anglais	self-funded leave program (correct) synonyme : self-funded leave plan (correct) synonyme : deferred salary leave program (correct)

français

programme de congés autofinancés (correct,masculine noun)
OBS: Dans un sens semblable, l'article 6801 du Règlement de l'impôt sur le revenu, modification CP 1988-191 (Gazette du Canada, Partie II, volume 122, No 4, SOR/DORS/88-128, page 1179) parle de «entente d'échelonnement du traitement».
synonyme : régime de congés autofinancés (correct,masculine noun)
synonyme : régime de congés sabbatiques autofinancés (masculine noun)

anglais

self-funded leave program (correct)
synonyme : self-funded leave plan (correct)
synonyme : deferred salary leave program (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Sorte de régime d'étalement du revenu suivant lequel l'employé verse une partie de son revenu gagné en fiducie, à l'abri du fisc, en vue de la retirer, moyennant impôt couru, pendant un congé non payé prolongé (congé sabbatique de 6 à 12 mois).

Classement

Collections

Administration administration

Domaines

Avantages sociaux

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.