Règlement sur le remboursement et le drawback relatifs aux marchandises importées et exportées

Désignations

français	Règlement sur le remboursement et le drawback relatifs aux marchandises importées et exportées CA OBS: En vertu du Tarif des douanes.
anglais	Goods Imported and Exported Refund and Drawback Regulations (correct) OBS: Pursuant to the Customs Tariff.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Commerce extérieur

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.