Sous-comité du CCPP chargé des priorités législatives

Désignations

français	Sous-comité du CCPP chargé des priorités législatives OBS: N'aurait existé que durant l'été 1985, pendant l'intersession du Comité du Cabinet chargé de la législation et de la planification parlementaire.
anglais	Sub-Committee of the Cabinet Committee on Priorities and Planning (P&P) on Legislative Priorities

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Administration administration

Domaines

Structures du pouvoir législatif (Admin. publ.)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.