code de sauvegarde

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • code de sauvegarde (correct,masculine noun)
anglais
  • safeguard code (correct,noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Code relatif aux marchandises importées dans les cas où une sauvegarde s'applique.
anglais
[A] code that relates to the goods being imported, if a safeguard is applicable.

Classement

Collections

Domaines

  • Douanes et accise

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1d63ee4c3ca1d4f3/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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