attestation de la qualité d'inspecteur

CONT: Le certificat de l'inspecteur, délivré en vertu de l'article 29 de la Loi, est en la forme établie dans l'annexe et comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés au paragraphe 29(2) de la Loi : a) les nom et signature de l'inspecteur; b) une photographie montrant l'inspecteur de face; c) le nom de l'employeur de l'inspecteur; d) l'attestation de la qualité d'inspecteur; e) les nom, poste et signature de la personne qui a délivré le certificat; f) la date d'expiration du certificat.
OBS: Règlement cité : Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

CONT: An inspector's certificate issued under section 29 of the Act shall be in the form set out in the schedule and shall include, in addition to the information required by subsection 29(2) of the Act, (a) the name and signature of the inspector; (b) a photograph showing the face of the inspector; (c) the name of the employer of the inspector; (d) a statement of designation; (e) the name, position and signature of the person who issued the certificate; and (f) the expiry date of the certificate.
OBS: Regulation cited: General Nuclear Safety and Control Regulations.