SMMEA - T1204 - Responsabilités de l'entrepreneur en matière de renseignements fiscaux

Désignations

français	SMMEA - T1204 - Responsabilités de l'entrepreneur en matière de renseignements fiscaux (correct,masculine noun) OBS: Formulaire en usage à Agriculture et Agroalimentaire Canada. OBS: AAFC/AAC5097 : code de formulaire d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).
anglais	FDMS - T1204 - Contractor Tax Information - Reporting Requirements (correct) OBS: Form used at Agriculture and Agri-Food Canada. OBS: AAFC/AAC5097: Agriculture and Agri-Food Canada (AAFC) form code.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Finances

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1d89cdb832d42374/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.