police des ports

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • police des ports (correct,feminine noun)

    CONT: «Art. 11. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires et la sûreté des marchandises (...) on observera les lois, ordonnances et règlements du pays. Les Consuls (...) seront chargés exclusivement du maintien de l'ordre intérieur à bord des navires de leur nation (...)» Convention consulaire France-Russie, 20 mars/1er avril 1874.

anglais
  • policing of ports

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Ports

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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