Loi des arpentages fédéraux

Désignations

français	Loi des arpentages fédéraux CA OBS: Titre légal : Loi concernant les arpentages des terres publiques du Canada et les arpenteurs fédéraux. Titre abrégé : Loi des arpentages fédéraux. synonyme : Loi concernant les arpentages des terres publiques du Canada et les arpenteurs fédéraux CA
anglais	Dominion Lands Surveys Act CA OBS: Legal title: An Act respecting the Surveys of the Public Lands of the Dominion and the Surveyors entitled to make such surveys. Short title: Dominion Lands Surveys Act. synonyme : An Act respecting the Surveys of the Public Lands of the Dominion and the Surveyors entitled to make such surveys CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Construction construction

Domaines

Arpentage

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1dfdd001e35cc9aa/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.