catégorie relative à un groupe

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • catégorie relative à un groupe (feminine noun)

    OBS: Source(s) : [1988] 2 R.C.S. [Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada] 279, Brossard c. Québec.

anglais
  • group category

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Domaines

  • Théorie du droit

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1e2d1ee9bba79512/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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