Détermination de l'exonération à l'égard d'un revenu d'emploi d'un Indien

Désignations

français	Détermination de l'exonération à l'égard d'un revenu d'emploi d'un Indien CA OBS: Formulaire TD1-IN de l'Agence du revenu du Canada.
anglais	Determination of Exemption of an Indian's Employment Income CA OBS: Canada Revenue Agency's form TD1-IN.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit autochtone

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.