convention zoosanitaire

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Désignations

français
  • convention zoosanitaire (feminine noun)

    CONT: [...] échanges commerciaux des produits agro-alimentaires [...] les 2 parties conviennent de procéder dans les meilleurs délais à l'élaboration et à la signature de la convention zoosanitaire.
    OBS: convention. Écrit destiné à justifier la réalité d'un accord.

anglais
  • zoosanitary agreement (proposal)

    OBS: agreement. The written instrument that is the evidence of an agreement; the written or oral phraseology embodying reciprocal promises.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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  • Zoologie

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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