taxe unitransporteur

Désignations

français	taxe unitransporteur (feminine noun) OBS: Taxe applicable au trafic acheminé entre les points desservis par un seul transporteur aérien. OBS: Source(s) : Règlement sur les transports aériens, DORS [Décrets, ordonnances et règlements] 88-58, Vol.122, art.104.
anglais	local toll

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Tarification (Transport aérien)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.