feuille arrière

Désignations

français	feuille arrière (correct,feminine noun) CONT: Le document de procédure a une feuille arrière conforme à la formule 4C [...].
anglais	backsheet (correct) CONT: Every document in a proceeding shall have a backsheet in accordance with Form 4C ....

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Règles de procédure

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1e69df180a4697b5/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.