régime fiscal représentatif

Désignations

français	régime fiscal représentatif (correct,masculine noun) PHR: Approche du régime fiscal représentatif. RFR abrév. (correct,masculine noun)
anglais	representative tax system (correct) PHR: Representative tax system approach. RTS abrév. (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Régime qui simule le niveau de revenus qu'une province ou un territoire pourrait produire si elle prélevait le taux d'imposition national moyen sur chacune de ses assiettes fiscales.
anglais: A system that simulates how much revenue a province or territory could raise if it levied the national average tax rate on each of its tax bases.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.