contrat de contrepartie

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • contrat de contrepartie (correct,masculine noun)

    CONT: (...) la nature de l'accord de contrepartie ne permet pas toujours à l'exportateur de déterminer les produits compensatoires qu'il devra acheter, car le contrat de contrepartie ne constitue souvent qu'un simple contrat-cadre par lequel ce même exportateur s'engage à exécuter une obligation compensatoire sans pour autant préciser les produits qui en feront l'objet.

anglais
  • countertrade contract (correct)

    CONT: A practical difficulty in negotiating quality control clauses is that the countertrade contract is often simply a framework agreement under which the exporter undertakes a compensatory obligation couched in general terms, without details of the products which must be taken back.

  • synonyme : counter-trade contract (proposal,correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des contrats (common law)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1e80701352e8d434/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Offrez-nous un café Explorer les données