régime sur la valeur ajoutée

Désignations

français	régime sur la valeur ajoutée OBS: En Allemagne [...] le programme anticyclique [...] adopté au cours [...] de 1967, prévoyait [...] une nouvelle exonération pour les détenteurs d'actions, de l'impôt sur le chiffre d'affaires au moment du passage au régime sur la valeur ajoutée.
anglais	value-added tax system OBS: In Germany ... the anticyclical program ... adopted in ... 1967 called for ... the provision of additional relief to holders of existing stocks from the turnover tax burden at the time of the transition to the value-added tax system

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Politique monétaire et marché des changes

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.