Règlement général de 1995 sur les sociétés d'État

Désignations

français	Règlement général de 1995 sur les sociétés d'État CA OBS: Loi sur l'administration financière. synonyme : Règlement sur les emprunts des sociétés d'État CA déconseillé synonyme : Règlement général sur les sociétés d'État CA déconseillé
anglais	Crown Corporation General Regulations, 1995 CA OBS: Financial Administration Act. synonyme : Crown Corporation Borrowing Regulations CA déconseillé synonyme : Crown Corporation General Regulations CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Prêts et emprunts

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1eabbd7cf89f04a1/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.