installation classée

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Désignations

français
  • installation classée (correct,feminine noun)

    OBS: Les établissements industriels qui sont de nature à nuire à leur environnement font, depuis 1917, l'objet de procédures particulières (réglementation de leur implantation et de leur fonctionnement). Ils étaient alors désignés comme établissements dangereux, insalubres ou incommodes ou encore comme établissements classés, car ils étaient répartis en trois classes. Ils sont à présent intitulés installations classées par une loi du 19 juillet 1976 qui refond l'ensemble de la matière.

  • synonyme : installation répertoriée (correct,feminine noun)
anglais
  • classified facility (correct)
espagnol
  • instalación reglamentada (feminine noun)
  • synonyme : instalación clasificada como peligrosa (feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Installation industrielle ou agricole présentant des risque ou des inconvénients pour l'environnement (Loi du 11 juillet 1976, décret du 21 septembre 1992).
anglais
[A] plant or enterprise that could present dangers to health and the environment and that cannot be built without prior consent and authorization.

Classement

Collections

Domaines

  • Établissements industriels

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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