Choix de contribuer pour du service antérieur ouvrant droit à pension/Choix de rembourser l'annuité ou la pension reçues pour la période de service

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Choix de contribuer pour du service antérieur ouvrant droit à pension/Choix de rembourser l'annuité ou la pension reçues pour la période de service (correct)

    OBS: CFSA 100 : code de formulaire employé par les Forces canadiennes.

  • synonyme : Option de payer pour le service antérieur ouvrant droit à pension (Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes) déconseillé (former designation,correct)
anglais
  • Election to Pay for Prior Pensionable Service/Election to Repay Annuity or Pension Drawn During a Period of Elective Service (correct)

    OBS: CFSA 100: form code used by the Canadian Forces.

  • synonyme : Election to Pay for Prior Pensionable Service (Canadian Forces Superannuation Act) déconseillé (former designation,correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Administration militaire

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1f7a96eb62ce412a/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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