Proclamation avisant l'entrée en vigueur de la Convention Canada-République de Zambie à l'égard de l'impôt sur le revenu

Désignations

français	Proclamation avisant l'entrée en vigueur de la Convention Canada-République de Zambie à l'égard de l'impôt sur le revenu (correct,feminine noun,intergovernmental) OBS: En vertu de la Loi de 1984 sur la Convention Canada-Zambie en matière d'impôts sur le revenu
anglais	Proclamation Giving Notice of Coming Into Force Canada-Republic of Zambia Convention Respecting Taxes on Income (correct,intergovernmental) OBS: Pursuant to the Canada-Zambia Income Tax Convention Act, 1984

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Fiscalité

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