Loi canadienne sur la qualité de l'air

Désignations

français	Loi canadienne sur la qualité de l'air (correct,feminine noun) OBS: Chambre des Communes du Canada, Projet de loi C-30, 2006. synonyme : Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air) (correct,feminine noun)
anglais	Canada's Clean Air Act (correct) OBS: House of Commons of Canada, Bill C-30, 2006. synonyme : An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999, the Energy Efficiency Efficiency Act and the Motor Vehicle Fuel Consumption Standards Act (correct)

français

Loi canadienne sur la qualité de l'air (correct,feminine noun)
OBS: Chambre des Communes du Canada, Projet de loi C-30, 2006.
synonyme : Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air) (correct,feminine noun)

anglais

Canada's Clean Air Act (correct)
OBS: House of Commons of Canada, Bill C-30, 2006.
synonyme : An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999, the Energy Efficiency Efficiency Act and the Motor Vehicle Fuel Consumption Standards Act (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.