Politique sur les enquêtes

Désignations

français	Politique sur les enquêtes OBS: À la CISR, politique pour faire enquête sur les transgressions des règles de sécurité et sur les plaintes concernant des cas présumés d'inconduite de la part de membres de son personnel
anglais	Investigation Policy

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Citoyenneté et immigration

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.