Décret abrogeant des décrets visant l'interdiction d'abandon d'embranchements

Désignations

français	Décret abrogeant des décrets visant l'interdiction d'abandon d'embranchements CA OBS: En vertu de la Loi de 1987 sur les transports nationaux. Abroge les Décrets no 3, 4, 5 interdisant l'abandon d'embranchements et le Décret d'interdiction d'abandon d'embranchements no 8, 9, 10, 11, 12, 14, 16, 18, 19, 20, 22 et 25, le 20 juin 1996.
anglais	Order Repealing Certain Abandonment of Branch Lines Prohibition Orders CA OBS: Pursuant to the National Transportation Act, 1987. Repeal the Abandonment of Branch Lines Prohibition Order No 3, 4, 5, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 16, 18, 19, 20, 22 and 25, on June 20, 1996.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Transports

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.