nom d'emprunt

Désignations

français	nom d'emprunt (correct,masculine noun) CONT: Il est à noter que les noms d'emprunt dans une entreprise de services sont souvent identiques à au moins une marque de commerce de l'une entreprise et donc la Loi sur les marques de commerce pourrait trouver application dans certains cas. CONT: Il ne faut confondre une marque de commerce avec une dénomination sociale ou un nom d'emprunt qui vise à identifier une entreprise.
anglais	assumed name (correct) CONT: Antex Corporation's assumed name is Computer Warehouse.

français

nom d'emprunt (correct,masculine noun)
CONT: Il est à noter que les noms d'emprunt dans une entreprise de services sont souvent identiques à au moins une marque de commerce de l'une entreprise et donc la Loi sur les marques de commerce pourrait trouver application dans certains cas.
CONT: Il ne faut confondre une marque de commerce avec une dénomination sociale ou un nom d'emprunt qui vise à identifier une entreprise.

anglais

assumed name (correct)
CONT: Antex Corporation's assumed name is Computer Warehouse.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais: The name under which a business operates or by which it is commonly known.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Marques de commerce (Droit)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.