Comité permanent des questions de procédure et des organismes, conseils et commissions

Désignations

français	Comité permanent des questions de procédure et des organismes, conseils et commissions CA synonyme : Comité permanent sur les questions de procédure CA déconseillé
anglais	Standing Committee on Procedural Affairs and Agencies, Boards and Commissions CA synonyme : Standing Procedural Affairs Committee CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Règles de procédure

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.