Centre de traitement selon l'Accord

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Désignations

français
  • Centre de traitement selon l'Accord (unofficial,masculine noun)

    OBS: Centre de traitement pour le précontrôle à la frontière.
    OBS: Il s'agit de l'Accord sur la frontière commune.

  • synonyme : Centre de traitement établi aux termes de l'Accord (unofficial,masculine noun)
  • CTA abrév. (unofficial,masculine noun)
anglais
  • Accord Processing Center
  • synonyme : Accord Processing Centre
  • APC abrév.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Douanes et accise

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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