caducité

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Désignations

français
  • caducité (correct,feminine noun,standardized)

    OBS: caducité : terme normalisé par le Comité de normalisation du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

anglais
  • lapse (correct,noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais
Failure of a legacy or devise owing to the death of the legatee or devisee before the testator. (Fryer, ""The Accounts of Executors, Administrators and Trustees"", 11th ed., 1965, p. 194)

Classement

Collections

Domaines

  • Droit successoral (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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