blâme

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Désignations

français
  • blâme (correct,masculine noun)

    CONT: La norme de conduite raisonnable retenue par le droit de la négligence est une norme objective et non subjective. Les tribunaux recourent au critère fictif de la personne raisonnable pour s'acquitter de cette tâche. Ils emploient les termes «faute» et «blâme», mais ceux-ci ne comportent pas de connotation morale négative, comme c'est le cas en droit pénal. Ces termes ont acquis un sens spécial dans le contexte du droit de la négligence, sens qui varie en fonction des catégories de défendeurs.

anglais
  • blame (correct,noun)

    CONT: The standard of care adopted by negligence law is an objective one. The courts utilize the fictional reasonable person to assist them in the task of evaluation. The words ""fault"" and ""blame"" are employed, but there is no moral opprobrium attached to this language as there is in the criminal law. These terms have acquired a special meaning in negligence law which varies in accordance with the class of defendant involved.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des délits (common law)

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