impôt calculé sur l'impôt

Désignations

français	impôt calculé sur l'impôt (correct,masculine noun) OBS: impôt calculé sur l'impôt : expression adoptée par l'Agence des douanes et du revenu du Canada.
anglais	tax on tax (correct) PHR: tax-on-tax system

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Régime utilisé dans toutes les provinces et tous les territoires sauf au Québec pour calculer l'impôt provincial des particuliers comme un pourcentage de l'impôt fédéral de base.
anglais: A system used in all provinces and territories except Quebec to calculate provincial personal income tax as a percentage of basic federal tax.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Fiscalité

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.