Comité d'experts gouvernementaux sur la double imposition des redevances de droit d'auteur transférées d'un pays à un autre

Désignations

français	Comité d'experts gouvernementaux sur la double imposition des redevances de droit d'auteur transférées d'un pays à un autre (masculine noun)
anglais	Committee of governmental experts on the double taxation of copyright royalties
espagnol	Comité de expertos gubernamentales sobre la doble tributación de regalías transferidas de un país a otro en concepto de derechos de autor (masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Droits d'auteur

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.