énoncé de principes

Désignations

français	énoncé de principes (correct,masculine noun)
anglais	statement of principles (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Version préliminaire d'un texte normatif exposant les divers principes qui seront retenus pour l'élaboration d'une norme ou d'un texte préfigurant cette norme, par exemple un exposé-sondage.

Classement

Collections

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Écrits commerciaux et administratifs

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.