service ouvert droit à majoration

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • service ouvert droit à majoration (officially approved)

    OBS: Toute période, subséquente à l'octroi d'une pension de service rémunéré, continue et à plein temps d'un an ou plus (i) dans les forces, (ii) dans les forces navales, les forces de l'armée et les forces aériennes du Canada ou les Forces canadiennes, autres que les forces, si durant une telle période, l'officier ou homme a touché la solde afférente à son grade, tout comme s'il eût fait partie des forces, et (iii) dans le service public, à l'égard duquel il n'a pas droit à une rente viagère.

anglais
  • augmenting service (officially approved)

    OBS: Any period, subsequent to the grant of a pension, of continuous full-time paid service of one year or more (i) in the forces, (ii) in the naval, army of air forces of Canada or the Canadian Forces, other than the forces, if during such period the officer or man receives the pay of his rank as though he were in the forces, and (iii) in the public service, in respect of which he is not entitled to an annuity.
    OBS: CODE pFQCFFD3

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Militaire (Généralités)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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